Quelles perspectives pour la France ?

Je me permets de vous inviter à lire cette chronique pleine de bon sens de Nicolas Baverez, tant on aimerait que les éléments mentionnés soient pris en compte par l’exécutif français. A défaut, je ne donne pas cher de ce pays pourtant si prometteur.

Etant expatrié, je vois d’autres problèmes ailleurs, mais ceux de la France ne me paraissent que plus aigus lorsque je vois avec quelle aisance d’autres pays mettent en place des solutions évidentes.

Après, quant à savoir jusqu’où le peuple français serait prêt à accepter ce bon sens et ce courage politique faisant aujourd’hui si cruellement défaut, je vous laisse à vos conjectures…

Le Point – 16/09/2008 – Travailler plus pour payer plus d’impôts – Nicolas Baverez

Le gouvernement admet ce que les Français ont depuis longtemps compris. Non seulement il n’y a pas de découplage, mais si les Etats-Unis ont transmis la vérole à la finance mondiale, c’est l’Europe qui développe la syphilis, sous la forme d’une violente récession liée à l’absence de politique contracyclique et à la politique monétaire de la BCE. Loin d’être épargnée par la crise, la France est touchée de plein fouet du fait du recul de sa compétitivité. En 2008 et 2009, il faut tabler sur 1 % de croissance, 3 % d’inflation, 8 % de chômage, 50 milliards d’euros de déficit commercial et 3 % de déficit public. La crise se heurte ainsi au processus de réforme engagé en 2007 et place la modernisation du pays en apesanteur. Le pouvoir d’achat ne peut que diminuer. Le volontarisme est pris à contre-pied par l’absence de toute marge de manoeuvre du fait de la dégradation des finances publiques. D’où la tentation de renouer avec les recettes du passé, en multipliant les mesures de circonstance qui menacent de ruiner la stratégie de redressement du pays.

Le RSA, qui devait lutter contre le chômage et favoriser le retour à l’activité en supprimant les trappes à pauvreté, a été dénaturé en revenu social sans activité. Il n’est plus qu’un super-RMI . Il se contentera de distribuer 2 milliards d’euros à 600 000 personnes sans limitation de durée. Il s’ajoute au RMI et à la PPE au lieu de s’y substituer, créant 1,5 milliard d’euros de transferts sociaux supplémentaires alors qu’ils atteignent le niveau record de 34 % du PIB. Enfin son financement, reposant sur la taxation des revenus fonciers et financiers en plein krach immobiliser et boursier, va déprimer davantage la consommation et l’investissement, détruisant des activités et des emplois.

Le Grenelle de l’environnement, qui devait réconcilier l’écologie et l’économie en favorisant une croissance verte, a été perverti en une usine à créer des dépenses publiques et des taxes sous l’égide d’un nouveau Gosplan. Des infra-structures au prêt à taux zéro en passant par les énergies renouvelables, l’amélioration de l’air intérieur ou la réduction du bruit, les programmes annoncés portent sur 4 à 5 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, sans hiérarchie ni priorité dès lors qu’aucune évaluation préalable n’a été conduite. Généralisation du bonus/malus des automobiles au liquide vaisselle, des pneus aux lingettes, des réfrigérateurs aux téléviseurs… Le foisonnement des normes écologiques entraînera une explosion des prix du logement, des transports et de l’énergie.

Nul ne conteste l’urgence de lutter contre l’exclusion ou de prendre en compte les contraintes d’un développement durable. Mais cela doit s’inscrire dans la stratégie de modernisation économique, axée autour de l’offre productive et de la réforme de l’Etat, et non pérenniser le modèle de décroissance alimentée par la dette publique. Or la multiplication des dépenses et des taxes nouvelles a pour conséquence immédiate de geler l’investissement et la consommation en pleine crise mondiale, alors que les exportations s’effondrent (de 6,5 % à 4 % des parts de marché mondiales en dix ans).

Les classes moyennes, en plus du krach immobilier, de la crise financière et de l’inflation, sont les premières victimes de ce choc fiscal , l’Etat se transformant, selon la prédiction de Tocqueville, en un « pouvoir immense et tutélaire » qui « couvre la société d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes » , qui « ne brise pas les volontés mais les amollit, les plie et les dirige, force rarement d’agir mais s’oppose sans cesse à ce que l’on agisse, ne détruit pas mais empêche de naître ».

La politique économique ne relève pas d’un tournant comme en 1983, car ses principes sont sains, mais du lancement d’une seconde étape des réformes pour répondre à la crise la plus dangereuse depuis les années 30. Les mesures conjoncturelles de soutien de la demande doivent être proscrites, car elles auraient pour seul effet d’accélérer le décrochage français, comme en 1975 ou en 1981. Le redressement économique comme la sortie de crise passent par trois maîtres mots. Le sens, indispensable pour donner un cap aux réformes. La cohérence des mesures et de l’action gouvernementales, encore plus indispensable dans la tempête : d’où la concentration autour des priorités que sont l’amélioration de la productivité d’une part, le contrôle strict des dépenses et des prélèvements publics d’autre part. La pédagogie, pour maintenir l’adhésion des Français au processus de modernisation. Autant d’antidotes à la politique du culbuto qui fut au principe du déclin français au cours des années Mitterrand-Chirac et dont le retour dresserait l’acte de décès du redressement du pays comme du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Dealing with trading issues in the Société Générale

This confidential flowchart from the Société Générale will definitely help us better understand what exactly occurred in January of this year with Jérôme Kerviel. Now that we know he followed the procedure carefully, who’s to blame?

Société Générale Issue Flowchart

For those who may not know, “Oui = Yes” and “Non = No”, the diagram is written in classical Société Générale Franglish.

Mission green : deuxième rapport interne de la Société Générale

Faisant suite au premier rapport de synthèse rendu mi février 2008 (et téléchargeable ici), on lira avec intérêt le deuxième (et dernier) rapport de la Mission green mise en place pour éclaircir l’affaire Kerviel, menée par le très respecté Jean-Martin Folz, ex PDG de PSA et administrateur de la Société Générale, et publié fin mai. Il passe en revue aussi bien les manipulations effectuées par le trader que les défauts de contrôle en interne et de la part des organismes externes. Vous pouvez le télécharger ici au format PDF.

Plus spécifiquement selon el Gosto, il se concentre sur les points suivants :

  • L’activité de JK.
  • Présentation de l’organisation SG.
  • Le trader réussit à cacher son résultat réel, faisant apparaître un résultat « officiel » en comparaison très faible.
  • Les mécanismes de dissimulation utilisés par JK.
  • JK a utilisé des faux e-mails à sept reprises.
  • La chronologie des faits.
  • Résultat des travaux de rapprochement.
  • Une partie significative du résultat déclaré de JK provient de son activité frauduleuse mais nous ne pouvons pas en établir le montant exact.
  • Liste des flux de provisions de plus de 50 MEUR saisis en 2007 et janvier 2008 avec le matricule de l’agent du middle office opérationnel dédié à l’activité de JK.
  • Le départ du précédent manager de JK a coïncidé avec le début de ses prises de positions massives frauduleuses.
  • Trois documents normatifs encadrent l’activité d’un manager de trading.
  • Le montant du résultat de JK aurait dû alerter sa hiérarchie.
  • Une analyse approfondie des informations disponibles relatives à la trésorerie aurait pu permettre de détecter la fraude.
  • Les cas de défaillance des opérateurs sont rares au regard des procédures en vigueur ; en revanche, les opérateurs n’approfondissent pas systématiquement leurs contrôles au-delà de ce que prévoient les procédures.
  • Résultats des investigations complémentaires sur le périmètre de SG CIB.

Bréviaire de l’entreprise : quelques informations intéressantes

Avantage fiscal pour la souscription au capital d’une PME

– Il s’agit d’une réduction d’impôts et non d’un crédit d’impôt !
– Il faut détenir les parts pendant 5 ans
– La réduction n’est calculée que sur le montant effectivement libéré (versé sur le compte de l’entreprise), dans la limite d’un plafond.

Sources :
Article 199 terdecies-O A et article 46 AI bis de l’annexe III du Code Général des Impôts.
Article 46 AI bis du Code Général des Impôts.
http://www.latribune.fr/info/Reduction-d-impot-sur-le-revenu-pour-souscription-au-capital-de-PME-~-IDD41F537E48791946C12574400055753C
http://haute-saone.cci.fr/page_article.php?idarticle=162

Un couple peut-il être associé unique d’une E.U.R.L. ?

– A priori un associé est une personne physique ou morale, or un couple n’étant ni l’un ni l’autre il faut que chaque conjoint soit actionnaire, même en cas de régime de la communauté universelle.
– Chaque conjoint actionnaire recevant sa quote-part de dividendes, le montant perçu est utilisable par l’autre conjoint en fonction du régime matrimonial du couple.

Sources :
http://www.apce.com/cid40746/entreprendre-en-couple.html?pid=335
http://www.apce.com/index.php?pid=652

Minimum de capitaux propres (ou fonds propres) requis par rapport au capital social dans une société commerciale

– Obligation de mettre en réserve chaque année 5% des bénéfices jusqu’à atteindre 10% du capital social.

Les capitaux propres représentent l’argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l’entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu’après que les créanciers l’aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent.http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition_capitaux_propres.html

“Lorsqu’une entreprise a réalisé un résultat net positif au cours de l’année, elle a le choix entre distribuer ces bénéfices à ses actionnaires ou les mettre en réserve. Ces réserves sont au nombre de 3 :
– la réserve légale : un pourcentage fixe du résultat net est mis en réserve automatiquement. Cette réserve est obligatoire et fixée par la loi (sous certaines conditions), même si l’entreprise souhaite distribuer tous ses bénéfices à ses actionnaires;
– les réserves réglementées : les réserves réglementées peuvent être créées pour bénéficier d’avantages fiscaux notamment;
– les autres réserves : il s’agit de réserves décidées par le conseil d’administration et votées par l’Assemblée Générale. Leurs objectifs sont divers et variés.
http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=capitaux-propres

A la fin de chaque exercice l’entreprise détermine son résultat net, déficitaire ou bénéficiaire. Une fois défini, le résultat net, s’il est positif, est réparti entre les réserves et les dividendes à verser. Les sommes non affectées sont portées au poste “report à nouveau”.
le résultat net
Avant l’affectation de ce dernier, le résultat net apparaît dans les capitaux propres. Une fois affecté, le résultat net se répartira entre les réserves, les dividendes et le report à nouveau.”

– Les capitaux propres peuvent très bien être négatifs, ce qui arrive par exemple si l’entreprise réalise une perte supérieure au capital social versé initialement. Par exemple, vous versez 10 000€ de capital social à la constitution. Vos capitaux propres s’élèvent alors à ce montant. Si vous perdez 12000€ dans l’année, vos capitaux propres seront alors de -2000€. A noter que les dettes contractées n’entrent pas en déduction des capitaux propres.
– Des capitaux propres négatifs indiquent que l’entreprise ne parvient pas à générer suffisamment de revenu pour maintenir son activité. Elle court donc à la faillite. Exemple : http://www.manageo.fr/entreprise/rc/risque/specimen_risque/specimen_risque.htm
– Si les capitaux propres descendent en dessous de 50% du capital social, il est obligatoire de résoudre la situation par des bénéfices ou de recapitaliser la société (augmentation de capital par exemple, ce qu’a fait la Société Générale après l’affaire Kerviel qui l’a fait descendre sous les ratios de capitaux propres réglementaires) dans les deux ans, sans quoi il faudra déposer le bilan.

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n’est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Article L223-42 du Code de Commerce

The underestimated responsibility of rating agencies in the subprime mortgage crisis

I have just finished to read an excellent article from NYT about the subprime crisis, which underlines the intricacy of the relationships between rating agencies like Moody’s or S&P, and investment banks. It really looks like they played a very funny game together, and now the game is over. It will be hard however to tell who is the looser, since no value was created nor destroyed. Here are the best parts, but I strongly advise you to read the article entirely, to be able to negociate your next loan with a better advantage:

In 1996, Thomas Friedman, the New York Times columnist, remarked on “The NewsHour With Jim Lehrer” that there were two superpowers in the world — the United States and Moody’s bond-rating service — and it was sometimes unclear which was more powerful.

(…)

In the frenetic, deal-happy climate of 2006, the Moody’s analyst had only a single day to process the credit data from the bank. The analyst wasn’t evaluating the mortgages but, rather, the bonds issued by the investment vehicle created to house them. A so-called special-purpose vehicle — a ghost corporation with no people or furniture and no assets either until the deal was struck — would purchase the mortgages. Thereafter, monthly payments from the homeowners would go to the S.P.V. The S.P.V. would finance itself by selling bonds. The question for Moody’s was whether the inflow of mortgage checks would cover the outgoing payments to bondholders. From the investment bank’s point of view, the key to the deal was obtaining a triple-A rating — without which the deal wouldn’t be profitable. That a vehicle backed by subprime mortgages could borrow at triple-A rates seems like a trick of finance. “People say, ‘How can you create triple-A out of B-rated paper?’ ” notes Arturo Cifuentes, a former Moody’s credit analyst who now designs credit instruments. It may seem like a scam, but it’s not.

(…)

Structured finance, of which this deal is typical, is both clever and useful; in the housing industry it has greatly expanded the pool of credit. But in extreme conditions, it can fail.

(…)

The challenge to investment banks is to design securities that just meet the rating agencies’ tests. Risky mortgages serve their purpose; since the interest rate on them is higher, more money comes into the pool and is available for paying bond interest. But if the mortgages are too risky, Moody’s will object. Banks are adroit at working the system, and pools like Subprime XYZ are intentionally designed to include a layer of Baa bonds, or those just over the border. “Every agency has a model available to bankers that allows them to run the numbers until they get something they like and send it in for a rating,” a former Moody’s expert in securitization says. In other words, banks were gaming the system; according to Chris Flanagan, the subprime analyst at JPMorgan, “Gaming is the whole thing.”

(…)

Mason, of Drexel University, compared default rates for corporate bonds rated Baa with those of similarly rated collateralized debt obligations until 2005 (before the bubble burst). Mason found that the C.D.O.’s defaulted eight times as often. One interpretation of the data is that Moody’s was far less discerning when the client was a Wall Street securitizer.

(…)

From 2002 to 2006, Moody’s profits nearly tripled, mostly thanks to the high margins the agencies charged in structured finance. In 2006, Moody’s reported net income of $750 million. Raymond W. McDaniel Jr., its chief executive, gloated in the annual report for that year, “I firmly believe that Moody’s business stands on the ‘right side of history’ in terms of the alignment of our role and function with advancements in global capital markets.”

(…)

Moody’s monitors began to make inquiries with the lender and were shocked by what they heard. Some properties lacked sod or landscaping, and keys remained in the mailbox; the buyers had never moved in. The implication was that people had bought homes on spec: as the housing market turned, the buyers walked.

(…)

“It seems there was a shift in mentality; people are treating homes as investment assets.” Indeed. And homeowners without equity were making what economists call a rational choice; they were abandoning properties rather than make payments on them.

(…)

“We’re structure experts,” Yuri Yoshizawa, the head of Moody’s’ derivative group, explained. “We’re not underlying-asset experts.” They were checking the math, not the mortgages.

(…)

The agencies have blamed the large incidence of fraud, but then they could have demanded verification of the mortgage data or refused to rate securities where the data were not provided. That was, after all, their mandate.

(…)

Moody’s itself favors doing away with the official designation, and it, like S.&P., embraces the idea that investors should not “rely” on ratings for buy-and-sell decisions.

By the way, a new phenomenon is borrower’s attitude toward their beloved mortgaged house or car: some start burning them to have their insurance take over! Click here to read more.

“Last week, a Sacramento-area couple were arrested on allegations that they burned their Jeep and drove their Nissan pickup into a river, then filed fraudulent insurance claims. According to investigators, the wife admitted she was trying to escape her $600 monthly car payment. […] The sub-prime crisis began to hit in late 2006. There’s been an increasing number of cases since then,” said James Quiggle of the nonprofit Coalition Against Insurance Fraud, adding that he has about 20 such cases currently on file. “Will it explode as more mortgages are reset? That’s the question. […] The more serious problem, because of the costs involved, are home fires. Classic signs of an owner-complicit arson include removal of pets and expensive electronics before the blaze. But lately, investigators say their first step is a call to the bank to ask about the status of the mortgage.” Los Angeles Times

What Can You (Legally) Take From the Web?

Intellectual property law has a history of clashing with new technologies. In the early 1900s, for example, when player pianos were all the rage, the U.S. Supreme Court decided that the perforated music rolls fed into player pianos were not music—essentially because they didn’t look like sheet music and performed a mechanical function. The ruling meant that sellers of the music rolls did not infringe the copyrights of the composers whose music was played by means of the rolls. The copyright law was eventually changed to address that unfair situation, but the copyright/technology clash has continued with the advent of video players, Napster, and CD burners. Read more.

Art: J.D. King

Let’s hope I do not infringe any copyright by introducing you to this article, published in the excellent IEEE Spectrum magazine.

Des milliers de vols intérieurs annulés aux Etats-Unis

Voilà qui expliquerait l’annulation de tous les vols United Airlines le 2 avril à Francfort, qui m’a contraint à passer par Los Angeles plutôt que Chicago pour me rendre à Monterrey.

Personne ne sait quand cessera l’invraisemblable pagaille qui a débuté lundi 7 avril dans les aéroports américains. Le transport aérien aux Etats-Unis est perturbé par plus de 4 000 annulations de vols, dont 3 000 imputables à la seule compagnie American Airlines. Toute l’Amérique est concernée. A l’aéroport La Guardia de New York, à Dallas, à Chicago, à Los Angeles, les scènes sont les mêmes : incompréhension des passagers, craintes grandissantes sur la sécurité. Le Monde.

Vers une loi contre l’incitation à l’anorexie

NOUVELOBS.COM | 09.04.2008 | 11:26
Une proposition de loi condamnant “le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur extrême” a été adoptée en Commission des Affaires sociale. Lire la suite.

Décidemment, nous verrons bientôt sur tout ce que nous mangeons deux mentions en grand sur les emballages :

Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour.”

et

“Attention ! Pour votre santé, mangez d’autres aliments que des seuls fruits et légumes.”

Ou alors, si nos amis de http://www.mangerbouger.fr sont intelligents, nous auront droit à des slogans fusionnés :

1) Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, mais ne prenez pas cette recommandation à la lettre.

2) Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière, mais pas trop quand même, sinon pensez à manger des bols de pâtes et à grignoter des Twix.

3) Pour votre santé, ne mangez pas trop gras, pas trop sucré, pas trop salé, mais un peu gras, un peu sucré et un peu salé quand même.

4) Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas, du moins, évitez de grignoter entre vos grignotages.

Cela me fait penser que j’ai oublié dans mon précédent post de préciser de bien manger 5 fruits et légumes par jour. J’espère que les inspecteurs du PNSS ne passeront pas par là !

Quand Arnaud veut gagner des millions

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La retraite de Jérôme et Moussa, ou comment blanchir de l’argent tranquillement ?

“Après les attentats de Londres, Jérôme Kerviel avait pris une position sur le titre Allianz au-delà des limites autorisées. Cette position s’était révélée gagnante de 200 000 euro, mais il n’avait averti son supérieur hiérarchique Nicolas Bonin qu’à la fin de l’opération, allant à l’encontre des règles de la banque qui stipuleraient que tout dépassement de limite doit faire l’objet d’une demande et d’une approbation. Comme le mentionne l’arrêt de la chambre d’instruction publié mardi 18 mars : «Kerviel était alors explicitement mis en demeure par ses supérieurs hiérarchiques et lui-même, au cours d’une réunion spéciale valant avertissement, de ne pas recommencer à dépasser les limites sans l’avoir demandé et signalé, faute de quoi il serait licencié».” SauvezKerviel.com

“Moussa Bakir, le courtier qui a exécuté l’essentiel des ordres de Jérôme Kerviel passés fin 2007, a assigné en référé aux prud’hommes Fimat, la société qui l’emploie […] Son but: recouvrer le bonus contractuel correspondant à son travail du dernier trimestre de 2007. D’après son avocat, Jean-David Scemama, la somme non versée s’élève à 1.02 million d’euros, dont environ 955 000 euros correspondant uniquement aux ordres executés par Moussa Bakir pour le compte de Jérôme Kerviel.” Les Echos

Les insolites des municipales

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19/03/2008 Le Point.fr – Par Jamila Aridj

Couverture du Journal de Saône-et-Loire du 18 mars 2008.

Certains candidats rêveraient de refaire le second tour des élections municipales. En effet, quoi de plus frustrant pour un candidat que de voir échapper le renouvellement de son mandat à une voix près… ou de perdre l’élection parce que ses colistiers ne sont pas assez vieux…

À Givry, pour être élu… il faut être vieux

Les scrutins électoraux réservent parfois des surprises : dimanche soir, au second tour des municipales, Givry, petite bourgade de 3 600 habitants située en Saône-et-Loire, a vécu le dépouillement des bulletins de vote avec un certain suspense. Résultat : 968 voix pour chaque liste ! Impossible donc de départager le candidat socialiste Daniel Villeret et le divers droite Philippe Cherpion. Déboussolé, le président du bureau de vote sollicite la préfecture. Le code électoral est clair : lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants, c’est la liste à la moyenne d’âge la plus élevée qui remporte le scrutin. À ce petit jeu, c’est le candidat de gauche qui enlève finalement ce bastion de droite, par 53 ans contre 48. Ironie du sort, le candidat divers droite avait volontairement choisi des colistiers jeunes, il en avait même fait un argument de campagne, reprochant aux politiques de ne pas laisser la place à la nouvelle génération.

(…)

À Chévreville, la ligne haute tension laisse la ville sans voix

Le scrutin des municipales a permis en revanche à un petit village de la Manche de faire entendre sa voix, sans voter. En effet, Chévreville est la seule ville de France à ne pas avoir désigné de conseil municipal à l’issue des deux tours des élections. Les 9 et 16 mars, les bureaux de vote étaient bel et bien ouverts, mais aucun candidat à élire, aucune liste en compétition, et pas un des 168 électeurs ne s’est déplacé. Tous ont décidé de boycotter le scrutin afin d’interpeller les pouvoirs publics sur le projet de construction d’une ligne à haute tension “traversant le village du nord au sud et d’est en ouest, dessinant un zigzag sur tout le territoire communal”, précise au point.fr Hervé Gaté, porte-parole de l’association Touche pas à Chèvreville, qui réunit l’ensemble de la population. “Nous ne sommes pas opposés au transport d’électricité, mais nous refusons de voir cette ligne venir effleurer le bourg et s’implanter à 400 mètres de notre école maternelle”, fulmine-t-il. Le maire sortant, Victor James, quittera donc ses fonctions à la fin de la semaine, laissant désormais au préfet la gestion de la commune.

Le site note2be.com est “illégitime” pour la CNIL

Décidemment, notre CNIL bien aimée ne se mouille pas dans cette affaire. Elle s’avance même sur un terrain qui n’est pas le sien, à savoir la “légitimité” des notations. Verra-t-on un jour des vidéos retirées de YouTube au motif que leur notation (vous savez, les petites étoiles) ne procède pas d’une commission d’experts en cinématographie, et peut donc “créer de la confusion dans l’esprit du public, qui pourrait être trompé sur la portée de ces notations” ? Elle se rattrape néanmoins sur le terrain, plus évident, du non consentement à la collecte des données personnelles.

NOUVELOBS.COM | 07.03.2008 | 12:51

La Commission nationale de l’informatique et des libertés juge que le site, qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, n’a pas la “légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants”.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a jugé jeudi 6 mars que le site Internet note2be.com, qui proposait aux élèves de noter leurs professeurs, est “illégitime au regard de la loi informatique et libertés” et de “la protection des données personnelles”, mais n’a pas prononcé de sanction.
Dans un communiqué publié après une réunion jeudi de la “formation contentieuse de la CNIL”, celle-ci “tenant compte de la publication de l’ordonnance du juge des référés du 3 mars 2008 (…) n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de sanction”.

Ayant réalisé “des contrôles” sur le site les 13 et 18 février derniers, la CNIL estime que, du fait de son aspect commercial, note2be.com n’a pas la “légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants”, cela risquant de “créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel”.
La CNIL a également critiqué le fait que les notes attribuées aux enseignants l’étaient ” de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité”.

Enfin, selon la CNIL, “la société note2be.com ne saurait se prévaloir d’un ‘intérêt légitime’ pour justifier l’absence de recueil du consentement des enseignants”, et contrevient à “l’article 7 de la loi informatique et libertés” qui exige ce consentement.
Le tribunal des référés de Paris avait ordonné lundi au site Internet note2be.com de “suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement”, donnant satisfaction aux syndicats d’enseignants et au ministère de l’Education nationale. La société note2be.com a décidé de faire appel de cette décision. (AP)